Écrit par Cécile Moutte

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Non, ce n’est pas le titre d’un film catastrophe américain qui sort cette semaine. Mais celui d’un scénario-catastrophe que nous concoctent Nicolas Sarkozy et Xavier Bertrand pour 2009.

Qu’est ce que le « cinquième risque » ? La dépendance. Plus précisément (pour le moment) la dépendance liée à la vieillesse. D'ici à 2015, le nombre des personnes âgées dépendantes de plus de 85 ans passera de 1.300.000 à 2.000.000.

Ce 5ème risque s’additionnera aux 4 branches de la sécurité sociale : maladie, accident du travail et maladies professionnelles, famille et vieillesse.

Quatre branches. Un risque. Le glissement sémantique n’est pas innocent.Rappelez vous «La dépendance des personnes âgées est le plus souvent un risque assurable qui peut être couvert en partie par des produits financiers innovants. » Nicolas Sarkozy - Allocution à l'occasion du 40e Anniversaire de l'Association des Journalistes de l'Information Sociale- 18 septembre 2007.

Si les détails ne sont pas encore clairement définis, le principe de financement du 5ème risque est simple : les personnes dont le patrimoine dépassera un certain niveau, auront le choix entre recevoir une aide publique (l'APA ou allocation personnalisée d'autonomie) à taux réduit, sans toucher à leur patrimoine, ou la même aide à taux plein, mais "gagée sur leur patrimoine", et dont une partie reviendra aux fonds des départements destinés à la dépendance. Si elles optent pour l'aide publique réduite, elles pourront compléter leur couverture par des garanties d'assurance privées.

Les ministres proposent "un socle élevé de financement par la solidarité nationale", mais n'envisagent pas de prélèvement obligatoire supplémentaire (CSG ou cotisations sur les salaires), comme certains partenaires sociaux l'avaient réclamé. "L'évolution des besoins sociaux doit être accompagnée d'une meilleure répartition des financements au sein de notre système de protection sociale", indique le document du gouvernement remis à la CNSA, qui préconise un redéploiement des hôpitaux vers les soins pour personnes âgées, et une contribution de la branche famille "pour répondre à de nouvelles exigences de solidarité entre les générations".

Une nouvelle fois, sous l’emballage du bon sens, de la modernité et de la bonne gestion, derrière des arguments frappés du sceau de la logique et de l’équité sociale, c’est la politique du « chacun pour soi » et de la casse sociale qui se dessine. A traits grossiers.

Décryptons

.La population vieillit, les progrès de la médecine permettent de vivre plus vieux, le nombre de personnes très âgées, mieux prises en charge augmente, cela coûte plus cher.

Oui.

Les besoins augmentent, donc les besoins de financement augmentent.

Logique.

Pour ne pas augmenter les prélèvements obligatoires, il faut trouver d’autres modes de financement.

Tiens… ? Pourquoi pas. Taxer les stock-options, comme le proposait Philippe Seguin pour financer la sécurité sociale ?Xavier Bertrand avance une autre piste : la "participation volontaire et limitée" prélevée sur le patrimoine des personnes âgées après leur décès. Ou l’assurance privée. "Cette idée va dans le sens de l'équité et de la solidarité, puisque la récupération ne concernera que les personnes les plus fortunées"

Ah, en effet, seront tentés de dire certains. Car quand on lit « personnes les plus fortunées » on pense aussitôt aux grandes fortunes.

Celles qui ont bénéficié, à l’automne 2007, de 15 milliards d’Euros de « cadeau fiscal »

Celles qui ont été exonérées des droits de succession sur les gros patrimoines.

L’idée serait-elle donc de récupérer sur les grosses fortunes la participation à la solidarité nationale dont elles viennent d’être en partie exonérées ?

Non. Pour ce gouvernement la « fortune » commence à un patrimoine de 150 000 euros. Même pas le prix d’un deux-pièces en banlieue.

Cette mesure touche donc directement les classes moyennes, qui auront le choix entre travailler toute une vie sans pouvoir laisser de patrimoine à leurs enfants (et on sait à quel point les français sont attachés à cette notion de patrimoine, un des facteurs de l’ascension sociale notamment pour les classes moyennes) ou payer toute leur vie une assurance privée.

En termes économiques cela s’appelle une « clientèle captive »

En termes politiques cela marque le basculement franc et brutal d’un système solidaire vers un système de prise en charge individuelle. Totalement inégalitaire. Et qui n’a rien de « moderne», au contraire.

Et si nous acceptons ce principe, cela veut dire que nous acceptons, par avance, qu’il soit étendu à toutes les formes de dépendance, liée à la maladie ou au handicap…

Cela veut dire que nous accepterions la privatisation de la protection sociale…

Cela veut donc dire qu’il est urgent de comprendre la manipulation, et de réagir, avant qu’il ne soit trop tard.

Cécile Moutte

   
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