patricemarchal_thbIntervention de Patrice Marchal sur la désignation de deux représentants de la ville au Conseil d'administration de l'EPADESA

Je veux profiter de ce point à l'ordre du jour pour évoquer l'amendement au projet de loi de la modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles, demandant la dissolution de l'EPADESA au 1er janvier 2016.

L'amendement prévoit la dissolution de l'établissement public considérant que sa mission d'aménagement est désormais caduque et propose que les collectivités territoriales concernées reprennent la main en lien avec l'état. A charge de ces dernières de déterminer d'un ensemble les nouvelles modalités d'aménagement et de gestion du territoire ce qui ne sera pas une mince affaire.

Voilà qui devrait vous conforter Monsieur le Maire dans votre analyse de dissoudre l'établissement public comme vous l'avez déclaré le 18 octobre 2012.vous exposez deux arguments principaux :
- Tout d'abord, vous pensez que le modèle économique de l'établissement public est à bout de souffle lié à la baisse des charges foncières qui ne permettront plus de financer les aménagements publics nécessaires...
- Puis vous considérez avec d'autres détracteurs qu'il faut en finir avec ce gouffre financier dénonçant les insuffisances dans la gestion de l'EPADESA et l'irrégularité de ses comptes,
- En conclusion vous défendez un changement en dans la façon de conduire l'aménagement dans l'ouest parisien et vous invitez (cela ne mange pas de pain) le gouvernement à faire preuve de courage pour insuffler « un projet solidaire et durable » et d'inventer une nouvelle gouvernance.

Dans vos discours, la métropole est au cœur de vos préoccupations. Je souligne au passage que le projet de métropole de Paris a été tout simplement flingué - il n'y a pas d'autres termes - début juin par le sénat grâce à des amendements présentés par l'UMP et le CRC (communistes) visant à supprimer dans la loi de décentralisation les articles traitant de l'organisation de Paris et de l'Ile de France.

Mais ne nous égarons pas et revenons à notre sujet principal qui est l'EPADESA,


Lors du CA du 18 juin 2013 après que le commissaire au compte vous ait présenté son rapport, dans lequel il garantissait la régularité des états financiers de l'EPADESA ainsi que la sincérité des comptes, vous avez avec l'ensemble des membres du CA donné quitus à L EPEDESA

Il est vrai que Le commissaire au compte a certifié sans réserve les comptes 2012 clôturés sur un excèdent net d'un peu plus de 4 millions d'euros.

 

Ce même Conseil d'administration a approuvé plusieurs projets immobiliers d'ampleurs et d'envergure notamment la réalisation d'une tour de 80 000 mètres carré dessiné par Jean Nouvel et d'un ensemble de logements étudiants de 10 000 mètres carré.
Sauf erreur de ma part vous n'avez pas manifesté votre opposition dans un communiqué de presse, comme vous avez l'habitude de le faire, pour protester énergiquement contre l'émergence de cette tour.
Alors Monsieur le Maire, j'ai deux questions à vous poser:
Premièrement, vous semblez avoir deux discours. Un en tant qu'administrateur et vice président de l'EPADESA et un autre en votre qualité de Maire et de Conseiller Général. Quel est le vrai ?
Deuxièmement, Le groupe socialiste déplore que la désignation des deux membres de la ville au Conseil d'administration n'ait pas été l'occasion de présenter une note sur les enjeux présents et futurs liés à l'aménagement de l'Ouest Parisien vous permettant de nous exposer vos suggestions en la matière Alors que vous avez initiez avec d'autres ce débat en déposant un vœu lors de la dernière séance du conseil général.
C'est pourquoi, malgré notre ordre du jour chargé nous aimerions obtenir évidemment une réponse aux deux Interrogations ci-dessus.

Pour conclure, je citerai Cécile DUFLOT « l'action de l'EPADESA - qu'elle maintient au contraire de l'amendement présenté dans le cadre de la loi - doit s'inscrire dans un aménagement concerté avec les communes et leur groupement dans le respect des prérogatives de chacun mais au service d'un projet commun »
Elle souligne également que la contribution des collectivités n'est « pas à la hauteur des enjeux financiers liées à la gestion de l'EPADESA ». Ce n'est pas l'EPADESA qu'il faut remettre en cause en tant qu'aménageur (il en vaut bien d'autres), c'est bien le modèle qu'il faut redéfinir. Cette redéfinition ne peut se faire sans les communes qui composent le fameux ouest parisien, il ne se peut faire sans le département sans la région sans l'état. Ce projet doit être débattu dans le cadre du CDT.
Pour conclure, je pense que l'EPADESA reste un outil efficient et il faudra bien réfléchir avant d'en décider sa dissolution.

   
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